MEDITRANS by CIMA

Service de Localisation et d'Intervention d'Urgence

Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Entrée en vigueur le 10 juin 2026

PRÉAMBULE

La société CIMA, opérant sous la marque commerciale MEDITRANS by CIMA (ci-après « Meditrans », « nous » ou « le Responsable du Traitement »), accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses abonnés. La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer de manière complète, transparente et loyale les utilisateurs de l'application mobile Meditrans (ci-après l'« Application ») sur la nature des données collectées, les finalités poursuivies, les modalités de traitement ainsi que sur les droits dont ils disposent conformément à la législation en vigueur.

La présente Politique s'applique à l'ensemble des services fournis par Meditrans via l'Application, notamment le système d'alerte d'urgence par géolocalisation et la gestion du profil d'urgence de l'abonné.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Application est :

Dénomination sociale : CIMA
Marque commerciale : MEDITRANS by CIMA
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Adresse électronique : ops@meditransbycima.net
Site web : meditransbycima.net

ARTICLE 2 — DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d'identification et de contact

Dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte abonné, Meditrans est amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénoms
Numéro de téléphone mobile
Adresse électronique
Tout identifiant nécessaire à l'authentification sécurisée

2.2 Données de localisation

L'Application collecte en temps réel vos données de géolocalisation précises (latitude et longitude GPS) exclusivement lors du déclenchement d'une alerte d'urgence par l'abonné. Cette collecte est strictement limitée à la durée de l'intervention et ne fait l'objet d'aucune surveillance continue ou permanente.

2.3 Données du profil d'urgence

Afin de permettre aux équipes d'intervention de prodiguer les premiers secours dans les meilleures conditions, l'abonné peut renseigner volontairement les informations suivantes :

Groupe sanguin
Allergies connues (médicamenteuses, alimentaires ou autres)
Médicaments en cours de prise
Pathologies chroniques déclarées

Ces informations constituent des données sensibles au sens de la réglementation applicable et font l'objet de mesures de protection renforcées décrites à l'Article 5 de la présente Politique. Leur renseignement est entièrement facultatif et relève du libre choix de l'abonné, qui en mesure l'utilité pour sa propre sécurité.

2.4 Données techniques

Identifiant unique de l'appareil mobile (Device ID)
Système d'exploitation et version
Journaux d'événements liés aux alertes déclenchées

ARTICLE 3 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément au principe de limitation des finalités, les données collectées ne sont traitées qu'aux fins expressément déterminées suivantes :

Gestion du déclenchement et du traitement des alertes d'urgence : base légale — exécution du contrat d'abonnement
Transmission de la localisation GPS aux équipes d'intervention Meditrans : base légale — exécution du contrat et intérêt vital de la personne concernée
Mise à disposition du profil d'urgence aux intervenants autorisés : base légale — consentement explicite de l'abonné et intérêt vital
Gestion du compte abonné et relation client : base légale — exécution du contrat
Amélioration du service et obligations légales : base légale — intérêt légitime et obligation légale

ARTICLE 4 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont strictement réservées aux catégories de destinataires suivantes :

Les équipes opérationnelles et d'intervention de Meditrans, dans le strict cadre de l'exécution du service d'urgence
Les prestataires techniques assurant l'hébergement et l'infrastructure (Firebase / Google Cloud, Vercel), liés par des engagements contractuels de confidentialité
Les autorités compétentes (services de secours, forces de l'ordre), en cas de nécessité absolue lors d'une intervention d'urgence

Meditrans s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou commercialiser les données personnelles de ses abonnés à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 5 — SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Meditrans met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :

Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS/TLS
Chiffrement des données au repos au niveau de l'infrastructure Firebase
Accès aux données restreint aux seuls personnels habilités, soumis à une obligation de confidentialité
Authentification sécurisée des abonnés via Firebase Authentication
Audits de sécurité réguliers de l'infrastructure technique

ARTICLE 6 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données du compte abonné : pendant toute la durée du contrat d'abonnement, puis archivées 3 ans après la résiliation à des fins probatoires
Données de localisation liées aux alertes : 12 mois à compter de l'événement, puis suppression définitive
Profil d'urgence : jusqu'à suppression par l'abonné ou résiliation du contrat
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales

ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout abonné dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement : s'opposer temporairement au traitement de ses données
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, l'abonné peut adresser une demande écrite, accompagnée d'une copie d'un document d'identité, à l'adresse suivante : ops@meditransbycima.net. Meditrans s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 8 — CONSENTEMENT ET DONNÉES DU PROFIL D'URGENCE

Le renseignement des données constituant le profil d'urgence (groupe sanguin, allergies, médicaments, pathologies chroniques) repose exclusivement sur le consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l'abonné, recueilli lors de la création du profil via l'Application.

L'abonné est expressément informé que ces données pourront être consultées par les agents d'intervention Meditrans dans le seul but de lui prodiguer des secours adaptés en situation d'urgence. Il lui est loisible de modifier, compléter ou supprimer ces informations à tout moment depuis son espace personnel dans l'Application.

ARTICLE 9 — TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

L'infrastructure technique de Meditrans repose sur des services d'hébergement cloud (Firebase / Google Cloud, Vercel) susceptibles de stocker les données dans des centres de données situés hors de Côte d'Ivoire. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types et les certifications en vigueur garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Meditrans se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire ou de modification des services proposés. Toute modification substantielle sera notifiée aux abonnés par voie de notification push ou par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est celle accessible en permanence dans l'Application sous la rubrique « Politique de Confidentialité ».

ARTICLE 11 — CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Meditrans à l'adresse : ops@meditransbycima.net

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en Côte d'Ivoire ou dans votre pays de résidence.